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Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la collaboration entre l'agence de publicité Rocket GmbH (ci-après dénommée Rocket) et ses clients (ci-après dénommés donneurs d'ordre). La présente version des CGV remplace toutes les versions antérieures.
Sauf accord écrit contraire entre les parties, les conditions générales de Rocket s'appliquent comme partie intégrante de toute commande passée par le client.
Rocket fournit des prestations dans les domaines du conseil, de la communication, de la conception et du marketing. Les prestations précises à fournir découlent des travaux mentionnés dans l'offre.
Rocket s'engage à exécuter les tâches confiées par le donneur d'ordre avec soin et diligence. Les missions sont exécutées en toute bonne foi et dans l'intérêt du donneur d'ordre.
Rocket est en droit de faire appel à des tiers, tels que des sous-traitants et des freelances, pour l'exécution de la commande. Dans ce contexte, Rocket se réserve le droit de transmettre des informations à des tiers, notamment à des freelances et à des sous-traitants, tant qu'elles servent à l'exécution de la prestation définie.
Si le donneur d'ordre ne donne pas le "bon à tirer" ou ne fournit pas d'informations en retour dans les délais convenus, Rocket n'est pas tenue de respecter les délais convenus. Le non-respect des délais de livraison n'autorise pas le donneur d'ordre à résilier le contrat ou à réclamer des dommages et intérêts.
Les événements de force majeure qui empêchent Rocket de travailler autorisent Rocket à reporter le projet reçu du donneur d'ordre en lui accordant un délai raisonnable.Entre le 24 décembre et le 3 janvier de chaque année, Rocket est en congé annuel.
Les services fournis et les travaux livrés par Rocket doivent être contrôlés dès leur réception. Les réclamations doivent être adressées par écrit à Rocket par le donneur d'ordre immédiatement après la réception et au plus tard dans les cinq jours. En l'absence de réclamation, les services fournis et les travaux livrés sont considérés comme acceptés. En cas de réclamations justifiées, Rocket veille à ce qu'elles soient corrigées dans un délai raisonnable.
Les offres sont établies sur la base des informations mises à disposition. Si les informations fournies sont incomplètes ou imprécises, les prix mentionnés dans l'offre doivent être considérés comme des prix indicatifs.
Les travaux faisant l'objet d'une offre comprennent en principe une correction d'auteur (une boucle de correction par le client). Les autres corrections d'auteur ainsi que les prestations supplémentaires non offertes sont facturées en fonction du travail effectué.
Sauf mention contraire, les offres conservent une validité de 90 jours.
Une commande ne peut être passée que par écrit et suppose que les présentes conditions générales ont été lues et acceptées dans leur intégralité.
Les frais externes de tiers, par exemple pour l'impression, la production de supports de communication ou les coûts de commutation média, sont commandés et facturés au nom du client.Les offres demandées par Rocket pour les frais externes de tiers sont transmises au client ou figurent par exemple dans un concept ou un plan média. Rocket ne se porte pas garante des adaptations de prix chez les fournisseurs d'offres externes ou des prix repris de manière erronée ou calculés de manière incorrecte par Rocket.Si cela a été convenu, les factures de tiers sont contrôlées par Rocket et transmises ensuite au donneur d'ordre pour paiement. Rocket décline toute responsabilité en cas de factures de tiers erronées.
Les données et contenus fournis par le client à Rocket, tels que les textes, les images et les films, ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de tiers. Le client est responsable de tout dommage éventuel à cet égard. Si Rocket devait néanmoins être poursuivie pour violation de droits de propriété intellectuelle, le donneur d'ordre tiendra Rocket entièrement indemne.
Le donneur d'ordre est responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des données fournies. Rocket décline toute responsabilité en cas de livraison de données erronées ou incomplètes par le donneur d'ordre. Si Rocket procède à une correction, celle-ci sera facturée en fonction du temps passé.Le client doit disposer de copies de sauvegarde ou de doubles des données fournies à Rocket sur CD ou autres supports de stockage. Rocket n'est pas responsable des données, échantillons et autres biens matériels et immatériels envoyés. Les supports de données infectés par des virus ne seront pas traités.
Le donneur d'ordre est tenu de vérifier que le document de contrôle qui lui a été envoyé par Rocket ou par un prestataire tiers mandaté par Rocket ne contient pas d'erreurs. Si aucune correction n'est nécessaire, le donneur d'ordre donne le bon à exécuter, lequel doit être établi par écrit.Aucune responsabilité n'est assumée pour les défauts ou les demandes de modification du bon à exécuter qui n'ont pas été communiqués. Il en va de même si le donneur d'ordre ne renvoie pas le bien pour exécution dans les délais impartis, ce qui entraîne des reports de délais.
L'exécution de la commande a lieu après confirmation du donneur d'ordre du bon à exécuter. Rocket n'assume aucune responsabilité pour les erreurs qui auraient échappé au donneur d'ordre. Par ailleurs, les divergences d'exécution et de matériaux habituelles dans le secteur sont expressément réservées.
L'expédition est effectuée aux frais et aux risques du client par courrier A normal. Sur demande expresse du client, les envois sont effectués par courrier express, recommandé ou par service de messagerie. La Rocket décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommage résultant de l'expédition.
Sauf accord écrit explicite, Rocket n'est pas tenue de conserver les données ou les documents du client. Le donneur d'ordre doit communiquer par écrit à Rocket, au plus tard à la fin de la commande, les données et documents qui doivent lui être retournés.
Rocket facture en principe conformément à l'offre établie. Les prix offerts sont des prix nets, TVA en sus, sauf accord contraire entre les parties. Sauf accord contraire, 50% du montant total de l'offre est dû à la passation de la commande. Si la prestation de services s'étend sur une période de plus d'un mois, Rocket est en droit d'établir des factures mensuelles partielles.
Si les prestations offertes sont dépassées, Rocket en informe le client à temps. Le surcroît de travail est facturé en fonction des dépenses. Si aucune offre n'est disponible, les frais effectifs sont facturés.En cas d'interruption de projets ou de travaux, les prestations fournies jusqu'à l'interruption sont facturées.
Les factures de Rocket GmbH doivent être réglées dans le délai de paiement de 30 jours. Des déductions de quelque nature que ce soit par le client ne sont autorisées que si cela a été convenu par écrit entre les parties. Après l'expiration du délai de paiement, un intérêt de retard de 7% ainsi que des frais de rappel de CHF 25.00 sont dus.
Les commissions de conseil et de placement spécialement accordées aux agences reviennent en principe à Rocket. Une transmission totale ou partielle au donneur d'ordre se fait toujours volontairement et uniquement en cas d'accord écrit explicite.
Les droits d'auteur sur toutes les œuvres créées par Rocket (par exemple les concepts, les esquisses, les projets, les thèmes/modèles, le code source, etc. Le donneur d'ordre n'est pas autorisé à apporter des modifications aux œuvres créées sans l'accord de Rocket. Les dispositions de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 s'appliquent par ailleurs.
Le paiement intégral des honoraires convenus confère au client les droits d'utilisation convenus sur le résultat final. Sauf accord écrit contraire, seul le résultat final convenu du travail est dû. Les projets, les esquisses d'idées, les scribbles, le code source, les thèmes/modèles et autres propositions restent la propriété de Rocket.
En principe, Rocket ne fournit pas de prestations préalables gratuites. Si des prestations préalables gratuites sont expressément convenues, elles restent intégralement la propriété matérielle et intellectuelle de Rocket.
Si le donneur d'ordre utilise de manière illicite la propriété intellectuelle de Rocket sous la forme d'une violation des droits d'auteur ou des droits d'utilisation convenus, le donneur d'ordre est redevable d'une amende conventionnelle de 50 000 CHF. Le paiement de l'amende conventionnelle ne libère pas le donneur d'ordre de ses obligations de ne pas faire. La Rocket se réserve le droit de faire valoir d'autres prétentions en dommages et intérêts.
Rocket se réserve le droit de conserver des justificatifs de tous les travaux produits et/ou d'utiliser les travaux sous forme électronique comme références sur le site web. Le donneur d'ordre accepte expressément cette utilisation de référence et la mention de son nom/logo.
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide ou si les dispositions ne contiennent pas une réglementation nécessaire en soi, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.En lieu et place de la disposition invalide ou pour combler le vide réglementaire, il est convenu de la disposition juridiquement admissible qui correspond autant que possible à ce que les parties contractantes ont voulu ou auraient voulu selon le sens et le but des présentes dispositions contractuelles si elles avaient reconnu l'invalidité de la disposition concernée ou le vide réglementaire.
La relation entre le donneur d'ordre et Rocket est soumise au droit matériel suisse. Le for exclusif est Lucerne. Sont réservés les fors obligatoires différents prévus par le droit fédéral.
Lucerne, le 03 mai 2024